Tout savoir sur la création et le fonctionnement d’une Société Civile Immobilière

Constituée au moins de deux personnes appelées associées, une Société Civile Immobilière a pour but la gestion de biens immobiliers. Elle est profitable à chaque associé qui perçoit périodiquement des revenus proportionnels à ses parts dans l’entreprise. Dans les prochaines lignes, nous vous disons tout sur la création et le fonctionnement de la Société Civile Immobilière.

Création Société Civile Immobilière : se faire accompagner par un cabinet d’expert

La création de SCI se fait comme celle de toutes les autres entreprises. Cependant, l’ensemble du processus administratif peut paraître complexe aux yeux des personnes lambdas. Raison pour laquelle, il est fortement recommandé de se faire accompagner par un cabinet d’experts. Grâce à l’expérience dont ils disposent en la matière, ces experts peuvent en peu de temps remplir pour votre compte, les formalités nécessaires. Il s’agira pour eux de :

• Rédiger les statuts de la société (ces statuts doivent respecter un format particulier et apporter une précision sur le siège social et le gérant) ;
• publier au journal d’annonce légal l’avis de création de la société ;
• mener les démarches pour l’immatriculation de la société au RCS du greffe compétent.

Outre ces démarches, vous aurez également besoins des conseils d’un cabinet d’expert pour faire le choix d’un type de SCI adaptés à vos ambitions. En effet, il en existe principalement cinq (05) que sont les :

• SCI familiale ;
• SCI d’attribution ;
• SCI de jouissance à temps partagé ;
• SCI de construction-vente ;
• SCI de location.

Il est important, voire essentiel, de ne pas juste faire un choix au hasard, car de cela dépendra l’utilisation que vous pourrez faire des biens.

Fonctionnement Société Civile Immobilière : que comprendre ?

Dans une SCI, chaque décision est prise de communs accords entre les associés. Le consentement des associés majoritaires est cependant plus important et plus pesant dans la balance des décisions. Si pour une raison ou une autre, les associés ne parviennent pas à un arrangement pour la cession du bien par exemple, ce dernier demeure au nom de la SCI.

Une Société Civile Immobilière peut permettre d’engranger des revenus lorsqu’elle est constituée de biens locatifs. Les revenus acquis grâce aux loyers se voient appliquer l’impôt sur le revenu. Attention cependant, car la location de biens immobiliers meublés revêt un caractère commercial. Ainsi donc, si votre SCI est plutôt composée de biens meublés locatifs, il lui sera alors appliqué l’impôt sur les sociétés, lequel peut paraître contraignant. 

Aussi, les bénéfices doivent être partagés entre les associés de la création de SCI en fonction des parts détenues par chacun d’eux. Il en est de même pour les dettes qui pourraient être contractées au nom de la société. En cas d’initiation d’un projet de rénovation des biens immobiliers, chaque associé participera au coût total du projet selon le nombre de parts détenu. 

Pour les familles qui ont à leur actif plusieurs biens immobiliers, la création de SCI familiale est l’un des meilleurs choix de gestion. Cela permet aux parents de transmettre leur héritage sans être limité par les contraintes fiscales.